J.O. 244 du 19 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle


NOR : SANH0423306A



Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 6 octobre 2004, sont autorisées à exercer la médecine en France les personnes dont les noms suivent :

M. Ajjabou (Abderrahmane).

M. Arous (Mohamad Ayham).

M. Chokri (Abdelmonem).

M. Hassairi (Mohamed).

M. Kadri (Ahmed).

M. Lepriya Nkiere (Remy).

M. Rugina (Mihaïl Dan).